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Objet

Lakeboat.ch est une plateforme en ligne de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de véhicules en Suisse. L’utilisation de la plateforme est gratuite pour tous les utilisateurs et propose des options payantes.

Publication d’annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces pour vendre des véhicules. Les annonces doivent être conformes aux règles d’insertion d’annonces de lakeboat.ch. Lakeboat.ch se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles.

Responsabilité et garantie

Lakeboat.ch n’est pas responsable des transactions effectuées entre les utilisateurs. La responsabilité de la véracité des informations fournies dans les annonces et des transactions repose entièrement sur les utilisateurs. Lakeboat.ch ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des annonces publiées par les utilisateurs. Lakeboat.ch décline toute responsabilité en cas de litige entre acheteurs et vendeurs.

En accédant, navigant ou utilisant de quelque manière que ce soit sur le présent site, vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues et acceptées sans réserve. Nous vous invitons à les consulter lors de visites futures pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. Votre utilisation continue du site à l’issue d’une quelconque modification des Conditions générales indique votre acceptation desdites modifications.

Tout droit non expressément accordé dans les présentes Conditions générales est expressément réservé à lakeboat.ch.

Le présent préambule fait partie intégrante des Conditions générales.

Cette plateforme d’achat de service d’annonces de véhicules, ne saurait être assimilée à un intermédiaire, gérant ou employeur des utilisateurs.

D’autre part nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès à tout moment si l’utilisateur ne remplit pas l’une des présentes Conditions énoncées.

Utilisation du site

Les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et ultérieurement doivent être exactes et véridiques. Les conséquences de la divulgation de telles informations sur la vie d’un utilisateur ou d’autres personnes relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné. Lorsque vous divulguez et diffusez toutes informations, données, textes, contenus, vidéos et images, vous concernant, vous renoncez à votre droit de déposer toute réclamation contre nous, en particulier sur le fondement d’une éventuelle violation de vos droits à l’image ou de la personnalité, de votre honneur, votre réputation ou votre droit à la vie privée pouvant découler de la distribution ou de la diffusion de telles informations.

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Les droits d’auteur, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle concernant le site et tous les contenus affichés ou accessibles sont détenus ou utilisés et sont protégés par la législation suisse sur le droit d’auteur, les traités internationaux sur le droit d’auteur et tout autre texte législatif en vigueur concernant les droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

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Avant la mise en ligne de contenu (textes, vidéos, sons (etx), tout utilisateur doit s’assurer que ceux-ci respectent le droit suisse.

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Il est interdit de faire de la promotion de produits illicites ou d’actes pénalement répréhensibles ou susceptibles de nuire à la réputation d’une personne ( cf. rubrique 3).

Le site et le contenu ne doivent être utilisés qu’à des fins licites et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ou qui ne restreint ou n’empêche en aucun cas l’utilisation et la jouissance du site et de son contenu par quiconque. Vous vous engagez à ne pas supprimer ou modifier l’un des quelconques droits d’auteur.

En cas de violation, nous sommes en droit de corriger ou de supprimer sans préavis, un profil, pour non-respect desdites règles, et ce, sans quelconques dommages et intérêts ou remboursements. En outre, la responsabilité de l’utilisateur est engagée pour ce qui serait de nature pénale ou civile, et ce, avec une exclusion totale de toute responsabilité de lakeboat.ch.

Responsabilité concernant le contenu

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Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous l’unique responsabilité de leur auteur, et sans responsabilité aucune de Swiss Premium Digital SA.

Lakeboat.ch ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit des contenus mis en ligne et des services proposés. Aucun contrôle n’est effectué et toute responsabilité déclinée quant à l’authenticité, l’exactitude, la sureté, la véracité, la qualité, la légalité des contenus mis en ligne et des services proposés. Toute responsabilité est également exclue en cas d’erreur ou d’omission.

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Lakeboat.ch se réserve le droit de suspendre, supprimer sans avertissement préalable, tout profil, sans explication et sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent vous être réclamés de notre part, en tant que compensation pour les pertes encourues, en raison d’une violation des présentes Conditions.

Toute violation de l’une ou l’autre de ces règles constitue une violation grave des obligations. Tout droit réservé contre les auteurs.

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Accès au site

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

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Propriété intellectuelle

L’annonceur confirme qu’il possède les droits d’auteur sur les images publiées et pour tout matériel sonore ou écrit.

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Lien externe

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Paiement

Le prix des prestations choisies est communiqué à l’utilisateur avant tout paiement et est soumis à votre approbation. L’acceptation est valablement conçue par l’acceptation de la sélection par click.

Afin de pouvoir bénéficier et jouir de la sélection l’utilisateur doit être titulaire d’une carte de crédit/ débit et se conformer aux instructions de paiement transmises par le biais de l’interface.

Pour vos transactions financières, le site lakeboat.ch utilise une solution de paiement externe. Avec ce système, votre paiement par carte de crédit s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne. A aucun moment, votre numéro de carte de crédit ne sera communiqué à Swiss Premium Digital SA.

Tout doute d’usurpation, pishing, fraude doit immédiatement être annoncée au site.

Lakeboat.ch ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment pour tout dommage, vol, perte ou escroquerie en lien avec le moyen de paiement directement ou indirectement.

Politique de confidentialité

Lakeboat.ch apporte un grand soin à la protection de la vie privée et de la personnalité de l’utilisateur. Il respecte la loi fédérale sur la protection des données.

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Lakeboat.ch prendra toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour éviter tout traitement non autorisé des données. L’utilisateur est toutefois informé du fait qu’on ne peut garantir que les données le concernant ne soient pas communiquées à l’étranger dans un pays ne bénéficiant pas d’une législation assurant un niveau de protection adéquat. Cela est notamment dû intrinsèquement à la communication par courriel, au stockage dans les nuages (cloud computing), ainsi qu’aux logiciels de bureautique les plus courants, étant précisé que Meetgirl.ch n’est lui-même régulièrement pas informé de cette communication transfrontière de données par les différents prestataires. L’utilisateur consent à cette communication transfrontière de données le concernant.

Exploitant et contact

Swiss Premium Digital SA Rue Adrien-Lachenal 26 1207 Genève

Mise à jour des Conditions générales et mentions légales

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Dès lors, lakeboat.ch se réserve le droit de réexaminer périodiquement et au besoin d’adapter les Conditions générales ou texte associé en tout temps.

Les modifications et adjonctions apportées aux Conditions générales sont communiquées à l’utilisateur par affichage sur la plateforme sous onglet Conditions générales uniquement.

Dites modifications et adjonctions entrent en vigueur dès leur affichage sur la plateforme pour toute nouvelle demande de service ou navigation sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les Conditions générales, la navigation sur le site valant acceptation.

Les commandes de service antérieures sont régies par la version des Conditions générales en vigueur au moment de la demande de service considérée.

Cession

Tous nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales sont librement cessibles dans le cadre d’une fusion, acquisition, vente commerciale ou cession d’actifs, ou par effet de la loi ou autrement.

Droit applicable et for

Vous acceptez de manière irrévocable le fait que les tribunaux genevois (Suisse) ont la compétence exclusive pour résoudre tout litige ou réclamation, de quelque nature que ce soit, découlant de ou en relation avec les Conditions générales, le site ou le contenu et que le droit suisse régit tout litige ou réclamation.

En outre, l’utilisateur est responsable de se conformer à toutes les lois applicables du pays dans lequel il y accède et ce pour les utilisations, que ce soit en qualité de navigateur ou annonceur.

Clause d’intégralité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales devaient être inefficaces et/ou incomplètes ou le devenir, celles-ci sont remplacées par une ou plusieurs dispositions juridiquement valides dont la teneur est la plus proche possible de la ou des dispositions inefficaces et/ou incomplètes, et ce, au plus proche de la volonté des parties. L’inefficacité et/ou le défaut d’exhaustivité d’une disposition n’affecte en rien la validité des autres dispositions.

Version du 27.09.2024